Contrat de création d’un site internet
Entre les soussignés :
Entreprise Peaccom, ci après dénommée « le fournisseur » dont le siège social se trouve 24, Lieu-dit Chignavieux 23000 ANZEME, représentée par Mr DA SILVA COSTA Toni, son gérant, d’une part
La société……………………….., ci après désignée « le client », dont le siège social se trouve …………………………………………, représentée par Mr…………………….., son ………………………………(qualité, fonction), d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit
1. Objet du contrat :
Le fournisseur s’engage à mettre à disposition du client les services et prestations décrits dans le présent contrat et les avenants s’y rattachant aux tarifs et conditions définis ci-après.
2. Durée du contrat
La conception du site Internet conformément au cahier des charges annexé au présent contrat devra être achevé au plus tard le…………… .
Ceci sous réserve de fourniture des données nécessaires à la réalisation du site internet par le client.
L’achèvement de la conception du site Internet devra être constatée par écrit par le client, qui ne pourra refuser l’achèvement que dans le cas où le cahier des charges annexé au présent contrat n’aurait pas été respecté.
3. Définition des prestations du fournisseur
Les prestations réalisées par le fournisseur et faisant l’objet du présent contrat sont celles définies dans la proposition commerciale….. (références du devis)
Tous travaux exceptionnels demandés par le client ne rentrant pas dans le cadre des prestations définies dans la proposition commerciale …………………….(Réf devis) ne pourront être exigées au fournisseur, et feront l’objet d’un nouveau devis qui ne sera exécuté qu’après accord des deux parties.
4. Conditions de réalisation et de facturation des prestations
Le client reconnaît avoir reçu de la société Peaccom toutes les informations nécessaires à la souscription du présent contrat.
La commande passée par le client à Peaccom est définie par la rédaction d’une proposition commerciale …….(réf devis) qui contient toutes les caractéristiques de l’offre faite au client.
Ainsi, la commande n’est plus modifiable ou susceptible d’être annulée sans accord des deux parties.
L’offre du fournisseur et les conditions tarifaires définies pour celle-ci ne sont valables que sur la durée mentionnée sur la proposition commerciale…….(ref devis).
5. Obligations de Peaccom
Peaccom s’engage à :
– Effectuer l’ensemble des prestations décrites dans la proposition commerciale ……………sauf dans le cas où une interruption du service est demandée par une autorité compétente.
– Préserver la confidentialité de toutes les informations et documents détenus pour l’exécution du présent contrat.
– Communiquer à son client toutes les informations relatives à l’administration du site internet (mots de passe, identifiants de connexion…) ainsi que les informations relatives à son hébergement même si le contrat arrive à son terme ou est résilié.
– Préserver la confidentialité des informations et documents sur le site du client tant qu’il n’est pas en ligne.
6. Responsabilité du client :
Le client renonce à engager la responsabilité du fournisseur en cas de dommages intervenus aux fichiers, ordinateurs ou tout autre document, matériel ou programme qu’il a fourni au fournisseur.
Pendant toute la durée des développements, le fournisseur pourra demander des suppléments d’information au client. De même après intervention du fournisseur sur le site du client.
Le client est seul responsable de la sauvegarde des documents, fichiers et supports remis par le fournisseur après la mise en ligne du site internet du client.
En cas de condamnation, à quel titre que ce soit, les sommes demandées à titre de préjudice par le client ne pourront être supérieures à la valeur totale du montant défini dans le présent contrat.
La responsabilité de Peaccom ne pourra être engagée dans les cas suivants :
- Faute, négligence, omission, défaillance du client
- Non respect des instructions données par le fournisseur
- Incident technique, défaillance indépendant de la volonté de Peaccom
- Détérioration de l’application
- Mauvaise utilisation de l’interface du site par le client
- Destruction partielle ou totale des informations et/ou données transmises et/ou stockées à la suite d’une erreur du client.
- Perte ou endommagement des données et du contenu du site internet par l’hébergeur
- Introduction d’un virus informatique dans le serveur Web ou dans le site ayant des conséquences sur son bon fonctionnement.
- Baisse du chiffre d’affaires consécutive au fonctionnement ou dysfonctionnement du site créé par Peaccom.
Peaccom peut-être dispensé de l’exécution de ses obligations en cas de « force majeure » reconnue et définie par les Tribunaux compétents (incendie, défaillance des réseaux de télécommunication, panne d’électricité…) ou autre circonstance hors du contrôle de Peaccom.
7. Confidentialité :
Chacune des parties s’engage en son nom à considérer comme confidentiels, pendant la durée du présent contrat et après son expiration, les documents, systèmes logiciels, savoir-faire en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat, et à na pas les utiliser en dehors du présent contrat.
8. Conditions tarifaires :
La conception du site internet du client sera facturée par le Fournisseur pour un montant de …………HT, soit……………..TTC.
Ce paiement s’effectuera de la manière suivante :
– 40 % à la commande
– 60 % à la la mise en ligne définitive du site internet
9. Résiliation
En cas de manquement grave par l’une des 2 parties aux obligations du présent contrat, et auquel il n’aurait pas été remédié dans un délai de quinze jours à compter de la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le manquement et adressée par l’autre partie, cette dernière pourra faire valoir la résiliation du contrat sous réserve de tous les dommages-intérêts auxquels elle pourrait prétendre.
Lorsque la résiliation est due à un manquement du Fournisseur, celui-ci devra remettre au Client tous les documents en sa possession concernant les travaux effectués dans le cadre du présent contrat.
10. Litiges
En cas de difficulté ou de litige entre les deux parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent contrat, les parties conviennent de rechercher une entente amiable.
Le présent contrat est soumis à la Loi Française et tout litige ou différend qui pourrait naitre entre les deux parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent contrat relèvera du Tribunal compétent.
Fait en deux exemplaires à , le
Pour le concepteur : Pour le client: